Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE (B2C)
  
Article 1 : Définitions
1. LoveBusiness BV, établi à Heerhugowaard, numéro de Chambre de Commerce 62442414, est désigné comme vendeur dans les présentes conditions générales.
2. La contrepartie du vendeur est désignée comme acheteur dans les présentes conditions générales.
3. Les parties sont le vendeur et l'acheteur ensemble.
4. Le contrat désigne le contrat de vente conclu entre les parties.

Article 2 : Applicabilité des conditions générales
1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, les devis, les contrats et les livraisons de services ou de produits par ou au nom du vendeur.
2. Des dérogations à ces conditions ne sont possibles que si elles ont été convenues expressément et par écrit par les parties.

Article 3 : Paiement
1. Le prix d'achat total est toujours payé immédiatement en magasin. Dans le cas de réservations, un acompte est parfois attendu. Dans ce cas, l'acheteur reçoit une preuve de la réservation et du paiement anticipé.
2. Si l'acheteur ne paie pas à temps, il est en défaut. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur a le droit de suspendre les obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli son obligation de paiement.
3. Si l'acheteur reste en défaut, le vendeur procédera au recouvrement. Les frais liés à ce recouvrement seront à la charge de l'acheteur. Ces frais de recouvrement sont calculés sur la base du décret sur les frais de recouvrement extrajudiciaires.
4. En cas de liquidation, faillite, saisie ou suspension de paiement de l'acheteur, les créances du vendeur contre l'acheteur sont immédiatement exigibles.
5. Si l'acheteur refuse de coopérer à l'exécution de la commande par le vendeur, il est toujours obligé de payer le prix convenu au vendeur.

Artikel 4 : Offres, devis et prix
1. Les offres sont sans engagement, sauf si un délai d'acceptation est mentionné dans l'offre. Si l'offre n'est pas acceptée dans ce délai, alors elle expire.
2. Les délais de livraison dans les devis sont indicatifs et ne donnent pas le droit à l'acheteur de résilier le contrat ou d'exiger une compensation en cas de dépassement, à moins que les parties n'aient convenu explicitement et par écrit le contraire.
3. Les offres et les devis ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures. Les parties doivent convenir expressément et par écrit.
4. Le prix mentionné dans les offres, les devis et les factures comprend le prix d'achat, la TVA due et éventuellement d'autres taxes gouvernementales.

Article 5 : Droit de rétractation
1. Le consommateur a le droit de dissoudre le contrat sans donner de raisons dans les 14 jours suivant la réception de la commande (droit de rétractation). Le délai commence à courir à partir du moment où la commande (entière) a été reçue par le consommateur.
2. Il n'existe pas de droit de rétractation lorsque les produits ont été fabriqués sur mesure selon ses spécifications ou ont une courte durée de conservation.
3. Le consommateur peut utiliser un formulaire de rétractation fourni par le vendeur. Le vendeur est obligé de le mettre à la disposition de l'acheteur immédiatement sur demande.
4. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il doit uniquement déballer ou utiliser le produit dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il